J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0766581A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, la SAS EIDEN, dont le siège social est situé 2, rue Pratel, 57340 Morhange, est autorisée à exploiter le parc éolien de Romain-Méhoncourt, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au-Dessus des Rousses Terres, 54360 Romain.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.